WiLDAF/FeDDAF - AFRIQUE DE L'OUEST
FEMMES, DROIT et DEVELOPPEMENT en AFRIQUE
Pour une culture d'exercice et de respect des droits des femmes
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                                DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE


Date d'adoption
Format

Documents institutionnels
Protocole à la CADHP relatif aux droits de la femme  
2003
Word ( 164 ko) PDF ( 82 ko)
Projet de protocole à la CADHP (version 16 novembre 2001)  
2001
Word ( 115 ko) PDF ( 46 ko)
Protocole additionnel à la convention visant à Prévenir, Réprimer et Punir la traite des Personnes, en particulier des Femmes et des Enfants  
2001
Word ( 55 ko) PDF ( 33 ko)
Convention contre le criminalité transnationale organisée  
2000
Word ( 132 ko) PDF ( 92 ko)
Protocole facultatif relatif à la CEDEF  
1999
Word ( 39 ko) PDF ( 20 ko)
Plateforme de Beijing  
1995
Word ( 545 ko) PDF ( 580 ko)
Programme d’action du Caire  
1995
Word ( 616 ko) PDF ( 596 ko)
Plateforme de Dakar  
1994
Word ( 274 ko) PDF ( 270 ko)
Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes  
1994
Word ( 44 ko) PDF ( 28 ko)
Recommandation générale no 19  
1992
Word ( 50 ko) PDF ( 26 ko)
Deuxième protocole facultatif relatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques  
1989
Word ( 32 ko) PDF ( 14 ko)
Recommandation générale No 12  
1989
Word ( 26 ko) PDF ( 8 ko)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants  
1984
Word ( 66 ko) PDF ( 39 ko)
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples  
1981
Word ( 74 ko) PDF ( 66 ko)
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes  
1979
Word ( 62 ko) PDF ( 47 ko)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques  
1966
Word ( 81 ko) PDF ( 55 ko)
Protocole facultatif relatif aux droits civils et politiques  
1966
Word ( 32 ko) PDF ( 14 ko)
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels  
1966
Word ( 56 ko) PDF ( 32 ko)
Protocole relatif au statut des réfugiés  
1966
Word ( 34 ko) PDF ( 15 ko)
Convention relative au statut des réfugiés  
1951
Word ( 69 ko) PDF ( 43 ko)
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’expression de la prostitution d’autrui  
1949
Word ( 46 ko) PDF ( 24 ko)
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme  
1948
Word ( 40 ko) PDF ( 23 ko)

Documents par les mouvements sociaux
Déclaration de Maputo  
2003
Word ( 56 ko) PDF ( 30 ko)
Principes de Montréal  
2003
Word ( 130 ko) PDF ( 136 ko)
Stratégie de Dakar  
2003
Word ( 131 ko) PDF ( 83 ko)
Déclaration de Durban  
2002
Word ( 41 ko) PDF ( 25 ko)
 
Documents institutionnels
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, 1981
  Protocole à la charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme, 2003
Convention contre la criminalité transnationale organisée, 2000
  Protocole contre la criminalité visant à prévenir, Réprimer et Punir la Traite des Personnes, en particulier des FEmmes et des Enfants, 2000
Convention contre la torture et autres peines ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants, 1984
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, 1949
Convention relative au statut de réfugiée, 1951
  Protocole relatif au statut des réfugiés, 1966
Convention sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination à l'égard des Femmes (CEDEF), 1979
  Protocole facultatif à la CEDEF, 2000
  Recommandation générale n°12, 1989
  Recommandation générale n°19, 1992
Déclaration sur l'élimination de la violence, 1994
Déclaration universelle des Droits de l'Homme, 1948
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966
  Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux Droits civils et politiques, 1966
  Deuxième protocole facultatif relatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques
Pacte international relatif au droits économiques, sociaux et culturels, 1966
Plateforme de Beijing, 1995
Progamme d'action du Caire, 1995
Plateforme de Dakar, 1994
Projet de Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme, version 16 novembre 2001
 
Documents des mouvements sociaux
Déclaration de Durban, 2002
Déclaration de Maputo, 2003
Principes de Montréal, 2003
Stratégies de Dakar, 2003


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