TERMES DE REFERENCE POUR L’ELABORATION DE LA REVUE GENRE DU CADRE JURIDIQUE ET DE LA POLITIQUE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES DE LA CEDEAO

 

Contexte

Les présents Termes de Référence s’inscrivent dans le cadre des activités du projet HEWLET d’OXFAM et répondent à l’objectif d’effectuer une revue genre du cadre juridique et de la politique des industries extractives de la CEDEAO.

 

Dans le souci de réglementer le secteur minier ouest africain, la CEDEAO s’est dotée d’un cadre politique et normatif pour la gouvernance du secteur géo-extractif. L’idée de doter la région ouest africaine d’un texte contraignant pour réguler les activités dans le domaine minier est venue d’OXFAM et la société civile ouest africaine. Une démarche auprès de la CEDEAO a permis de s’accorder sur les instruments à mettre en place avec des consultations larges pour recueillir les avis les plus divers sur la question des mines. Les concertations enclenchées ont abouti à l’idée qu’un code minier régional doit être l’aboutissement de tout le processus. Il a été décidé de faire dans un premier temps une directive sur les mines avant de passer au code. C’est ainsi que la directive minière de la CEDEAO a été adoptée en 2009. Elle comprend notamment, les principes directeurs visant à harmoniser les pratiques et les politiques au regard des disparités notées dans les documents juridiques sur les mines des Etats membres..... Téléchargez  les   TERMES DE REFERENCE